Permis de construire n° 07221320Z0013 à Mulsanne pour 132 m² de logement, 20 impasse de la Bodonnerie Lotissement "Les Chataigniers" - Lot à
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2020
Dossier PC n° 07221320Z0013
Demandeur
JF DE VINCI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07221320Z0013 a été délivré le 3 novembre 2020 à Mulsanne (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 20 impasse de la Bodonnerie Lotissement "Les Chataigniers" - Lot à. La demande émane de JF DE VINCI.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Le dossier déclare 132 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 397 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 08/01/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/12/2020, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AI 651. La base compte 18 autres dossiers pour la même voie, impasse de la Bodonnerie, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 252 permis de construire et déclarations préalables à Mulsanne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/01/2022. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
3 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
11/12/2020
Achèvement (DAACT)
08/01/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Mulsanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement "Les Chataigniers" - Lot A
Territoires administratifs
- Commune
- Mulsanne Code postal 72230 Identifiant INSEE 72213
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 397 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 132 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 132 m² |
| Total | 0 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 132 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par JF DE VINCI, une société civile immobilière (SCI) basée à Champagné. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
JF DE VINCI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 828236737
- SIRET
- 82823673700015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- CHAMPAGNÉ (72470)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07221320Z0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 08/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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