Permis de construire n° 07221314Z0029 à Mulsanne pour 403 m² de locaux, l'Arche
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2014
Dossier PC n° 07221314Z0029
Demandeur
SCI HDM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mulsanne (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07221314Z0029 a été délivré le 13 novembre 2014, pour un projet situé l'Arche. La demande émane de SCI HDM.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 2 723 m², le programme représente 403 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 27/03/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 30/11/2014, soit 17 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans la Sarthe, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AA 203, AA 217, AA 286. Le catalogue recense 252 permis de construire et déclarations préalables à Mulsanne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/03/2015. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
30/11/2014
Achèvement (DAACT)
27/03/2015
Délai autorisation - chantier
17 jours
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Mulsanne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L'arche
Territoires administratifs
- Commune
- Mulsanne Code postal 72230 Identifiant INSEE 72213
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 2 723 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 403 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 254 m² d'entrepôt, 117 m² de commerce et activités de service et 32 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 403 m² parmi les 1 329 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 329 m² | 0 m² | 403 m² | 0 m² | 403 m² | 0 m² | 1 329 m² |
| Total | 1 329 m² | 0 m² | 403 m² | 0 m² | 403 m² | 0 m² | 1 329 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 263 m² | 0 m² | 387 m² | 0 m² | 117 m² | 270 m² | 533 m² |
| Autres activités | 1 066 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 286 m² | -270 m² | 796 m² |
| dont Bureaux | 399 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 32 m² | -16 m² | 383 m² |
| dont Entrepôt | 667 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 254 m² | -254 m² | 413 m² |
| Total locaux | 1 329 m² | 0 m² | 403 m² | 0 m² | 403 m² | 0 m² | 1 329 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI HDM, dont l'adresse déclarée est à Changé. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI HDM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 404532129
- SIRET
- 40453212900024
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1996
- Localisation
- CHANGÉ (72560)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07221314Z0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |