Permis de construire Logement N° 07221313Z0040

Permis de construire n° 07221313Z0040 à Mulsanne pour 152 m² de logement, 54 Rue Des Grillons Zac De Bellevue - Lot 4-21

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2014

Dossier PC n° 07221313Z0040

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 54 Rue Des Grillons Zac De Bellevue - Lot 4-21, le permis de construire n° 07221313Z0040 a été délivré le 23 janvier 2014 à Mulsanne (Sarthe, Pays de la Loire).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 614 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK299. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 248 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mulsanne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

614 m²

Surface créée

152 m²

Variation nette

+152 m²

Surface totale après

152 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/08/2014. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/02/2014

Achèvement (DAACT)

07/08/2014

Délai autorisation - chantier

20 jours

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
23/01/2014
Chantier (DOC)
12/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
07/08/2014

Localisation du projet à Mulsanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK299

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De Bellevue - Lot 4-21

Territoires administratifs

Commune
Mulsanne Code postal 72230 Identifiant INSEE 72213
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²
Total 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAUFAY (72110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07221313Z0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 614 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 54 Rue Des Grillons Zac De Bellevue - Lot 4-21, à Mulsanne (72230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 janvier 2014, ouverture de chantier le 12 février 2014, achèvement déclaré le 7 août 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07221313Z0040, déposé en mairie de Mulsanne.

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