Permis de construire à Mont-Saint-Jean pour 1 572 m² de locaux - La Thurillere
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2015
Dossier PC n° 07221115R0064
Demandeur
SCEA DE LA THURILLERE
Cette page présente le permis de construire n° 07221115R0064, délivré le 21 mai 2015 à Mont-Saint-Jean (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé La Thurillere, Mont-Saint-Jean (72140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DE LA THURILLERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 572 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 043 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 572 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A1482, A21, A20.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mont-Saint-Jean
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Thurillere
Territoire administratif
- Commune
- Mont-Saint-Jean Code postal 72140 Identifiant INSEE 72211
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 572 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 572 m² | 1 572 m² |
| Total | 0 m² | 1 572 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 572 m² | 1 572 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 572 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 572 m² | 1 572 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE LA THURILLERE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 424400562
- SIRET
- 42440056200015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- MONT-SAINT-JEAN (72140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07221115R0064 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |