Permis de construire n° 07221117P0085 à Mont-Saint-Jean pour 122 m² de locaux, La Thurillere
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2017
Dossier PC n° 07221117P0085
Demandeur
SCEA DE LA THURILLERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mont-Saint-Jean (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07221117P0085 a été délivré le 5 juillet 2017, pour un projet situé La Thurillere. SCEA DE LA THURILLERE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 122 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 122 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A11482. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mont-Saint-Jean.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mont-Saint-Jean
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Thurillere
Territoires administratifs
- Commune
- Mont-Saint-Jean Code postal 72140 Identifiant INSEE 72211
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 589 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 711 m² |
| Total | 589 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 711 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 589 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 711 m² |
| Total locaux | 589 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 711 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE LA THURILLERE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 424400562
- SIRET
- 42440056200015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- MONT-SAINT-JEAN (72140)
Autres dossiers de SCEA DE LA THURILLERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07221117P0085 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |