Permis de construire n° 07221116P0074 à Mont-Saint-Jean pour 490 m² de locaux, Les Chauvieres
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2016
Dossier PC n° 07221116P0074
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07221116P0074 a été délivré le 1 septembre 2016 à Mont-Saint-Jean (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Chauvieres.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 155 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 490 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B946. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mont-Saint-Jean.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
14/02/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Mont-Saint-Jean
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Chauvieres
Territoires administratifs
- Commune
- Mont-Saint-Jean Code postal 72140 Identifiant INSEE 72211
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 490 m² | 490 m² |
| Total | 0 m² | 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 490 m² | 490 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 490 m² | 490 m² |
| Total locaux | 0 m² | 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 490 m² | 490 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONT-SAINT-JEAN (72140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07221116P0074 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |