Permis de construire n° 07221114R0058 à Mont-Saint-Jean pour 3 m² de locaux, La Hineudiere
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2015
Dossier PC n° 07221114R0058
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mont-Saint-Jean (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07221114R0058 a été délivré le 29 janvier 2015, pour un projet situé La Hineudiere.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 497 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1288, A280, A1486. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mont-Saint-Jean.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mont-Saint-Jean
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Hineudiere
Territoires administratifs
- Commune
- Mont-Saint-Jean Code postal 72140 Identifiant INSEE 72211
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 358 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 361 m² |
| Total | 358 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 361 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 358 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 361 m² |
| Total locaux | 358 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 361 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONT-SAINT-JEAN (72140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07221114R0058 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |