Permis de construire n° 07220415T1309 à Montaillé pour 371 m² de locaux, La Tesserie
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2016
Dossier PC n° 07220415T1309
Demandeur
DE LA TESSERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 janvier 2016 à Montaillé (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07220415T1309 porte sur un projet situé La Tesserie. Le dossier a été déposé par DE LA TESSERIE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 371 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 668 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 371 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C951, C157. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montaillé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Montaillé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Tesserie
Territoires administratifs
- Commune
- Montaillé Code postal 72120 Identifiant INSEE 72204
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 138 m² | 371 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 371 m² | 509 m² |
| Total | 138 m² | 371 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 371 m² | 509 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 138 m² | 371 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 371 m² | 509 m² |
| Total locaux | 138 m² | 371 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 371 m² | 509 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE LA TESSERIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 480393800
- SIRET
- 48039380000028
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- MONTAILLE (72120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07220415T1309 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |