Permis de construire n° 07220414T1303 à Montaillé pour 1 083 m² de locaux, La Chevallerie
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2014
Dossier PC n° 07220414T1303
Demandeur
SOCIETE CIVILE D EXPLOITATION AGRICOLE DE LA CHEVALLERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Chevallerie, le permis de construire n° 07220414T1303 a été délivré le 27 mai 2014 à Montaillé (Sarthe, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE D EXPLOITATION AGRICOLE DE LA CHEVALLERIE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 083 m² de surface de plancher sur un terrain de 97 029 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 083 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B896, B585, B581. Au total, 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montaillé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
23/02/2015
Achèvement (DAACT)
01/09/2015
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Montaillé
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Chevallerie
Territoires administratifs
- Commune
- Montaillé Code postal 72120 Identifiant INSEE 72204
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 248 m² | 1 083 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 083 m² | 1 331 m² |
| Total | 248 m² | 1 083 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 083 m² | 1 331 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 248 m² | 1 083 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 083 m² | 1 331 m² |
| Total locaux | 248 m² | 1 083 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 083 m² | 1 331 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE D EXPLOITATION AGRICOLE DE LA CHEVALLERIE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 423199215
- SIRET
- 42319921500017
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1999
- Localisation
- MONTAILLE (72120)
Autres dossiers de SOCIETE CIVILE D EXPLOITATION AGRICOLE DE LA CHEVALLERIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07220414T1303 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2014 |
| Date de dépôt | 23/02/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |