Permis de construire n° 07220416P1317 à Montaillé pour 90 m² de locaux, Pl Clement Baillard
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2016
Dossier PC n° 07220416P1317
Demandeur
COMMUNE DE MONTAILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07220416P1317 a été délivré le 8 novembre 2016 à Montaillé (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Pl Clement Baillard. Le projet est porté par COMMUNE DE MONTAILLE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 350 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB41, AB61, AB38. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montaillé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/08/2017. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
23/01/2017
Achèvement (DAACT)
25/08/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Montaillé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montaillé Code postal 72120 Identifiant INSEE 72204
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 180 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 270 m² |
| Total | 180 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 270 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 180 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 270 m² |
| dont Entrepôt | 180 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 270 m² |
| Total locaux | 180 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 270 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTAILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217202043
- SIRET
- 21720204300014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MONTAILLE (72120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07220416P1317 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |