Permis de construire à Montaillé pour 729 m² de locaux - Le Grand Pressoir
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2014
Dossier PC n° 07220414T1304
Demandeur
GAEC FERME DE LA BRENAILLE
Cette page présente le permis de construire n° 07220414T1304, délivré le 5 juin 2014 à Montaillé (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Grand Pressoir, Montaillé (72120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC FERME DE LA BRENAILLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 729 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 080 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 729 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A558, A557, A545.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montaillé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Grand Pressoir
Territoire administratif
- Commune
- Montaillé Code postal 72120 Identifiant INSEE 72204
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 908 m² | 729 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 729 m² | 4 637 m² |
| Total | 3 908 m² | 729 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 729 m² | 4 637 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 908 m² | 729 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 729 m² | 4 637 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC FERME DE LA BRENAILLE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 397820705
- SIRET
- 39782070500010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- MONTAILLE (72120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07220414T1304 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |