Permis de construire Locaux N° 07220020Z0002

Permis de construire à Moncé-en-Belin pour 1 183 m² de locaux - 1 Boulevard Sirius

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2020

Dossier PC n° 07220020Z0002

Demandeur

PILOU 72

Cette page présente le permis de construire n° 07220020Z0002, délivré le 10 juin 2020 à Moncé-en-Belin (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Boulevard Sirius, Moncé-en-Belin (72230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PILOU 72. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 489 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 183 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BD3.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 489 m²

Surface existante avant

380 m²

Surface créée

1 183 m²

Variation nette

+803 m²

Surface totale après

1 183 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2021.

Autorisation

10 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2020

Achèvement (DAACT)

20/06/2021

Délai autorisation - chantier

3 mois 6 jours

Durée du chantier

9 mois 4 jours

Délai total

1 an

Dépôt
16/09/2020
Autorisation
10/06/2020
Chantier (DOC)
16/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
20/06/2021

Localisation du projet à Moncé-en-Belin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BD3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Moncé-en-Belin Code postal 72230 Identifiant INSEE 72200
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 380 m² 1 183 m² 0 m² 380 m² 0 m² 803 m² 1 183 m²
Total 380 m² 1 183 m² 0 m² 380 m² 0 m² 803 m² 1 183 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 380 m² 1 183 m² 0 m² 380 m² 0 m² 803 m² 1 183 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PILOU 72

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
879695286
SIRET
87969528600010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VERETZ (37270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07220020Z0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72200 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 juin 2020
Date de dépôt 16/09/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 489 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Boulevard Sirius, Moncé-en-Belin (72230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PILOU 72 et accordé le 10 juin 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juin 2020, ouverture de chantier le 16 septembre 2020, achèvement déclaré le 20 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07220020Z0002, instruit par la commune de Moncé-en-Belin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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