Permis de construire Locaux N° 07220019Z0039

Permis de construire n° 07220019Z0039 à Moncé-en-Belin pour 6 565 m² de locaux, 2 Boulevard Sirius

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2020

Dossier PC n° 07220019Z0039

Demandeur

TECYMAROMA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07220019Z0039 a été délivré le 3 juin 2020 à Moncé-en-Belin (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 Boulevard Sirius. Le demandeur déclaré est TECYMAROMA.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 6 565 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 578 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC11. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 228 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moncé-en-Belin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 578 m²

Surface existante avant

6 565 m²

Surface créée

6 565 m²

Surface totale après

6 565 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
03/06/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Moncé-en-Belin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moncé-en-Belin Code postal 72230 Identifiant INSEE 72200
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 565 m² 0 m² 6 565 m² 0 m² 6 565 m² 0 m² 6 565 m²
Total 6 565 m² 0 m² 6 565 m² 0 m² 6 565 m² 0 m² 6 565 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 6 565 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 565 m² -6 565 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 6 565 m² 0 m² 0 m² 6 565 m² 6 565 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 975 m² 0 m² 0 m² 975 m² 975 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 5 590 m² 0 m² 0 m² 5 590 m² 5 590 m²
Total locaux 6 565 m² 0 m² 6 565 m² 0 m² 6 565 m² 0 m² 6 565 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TECYMAROMA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
490048881
SIRET
49004888100018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ARNAGE (72230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07220019Z0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72200 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 6 565 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 578 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2 Boulevard Sirius, à Moncé-en-Belin (72230).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par TECYMAROMA et accordée le 3 juin 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juin 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07220019Z0039, déposé en mairie de Moncé-en-Belin.

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