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Permis de construire Locaux N° 07220019Z0039

Permis de construire à Moncé-en-Belin pour 6 565 m² de locaux - 2 Boulevard Sirius

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 6 565 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 578 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Boulevard Sirius, Moncé-en-Belin (72230).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TECYMAROMA et accordé le 3 juin 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juin 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07220019Z0039, instruit par la commune de Moncé-en-Belin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2020

Dossier PC n° 07220019Z0039

Demandeur

TECYMAROMA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07220019Z0039, délivré le 3 juin 2020 à Moncé-en-Belin (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 Boulevard Sirius, Moncé-en-Belin (72230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TECYMAROMA. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 6 565 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 578 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BC11.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 578 m²

Surface existante avant

6 565 m²

Surface créée

6 565 m²

Surface totale après

6 565 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

03/06/2020

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Moncé-en-Belin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Moncé-en-Belin Code postal 72230 Identifiant INSEE 72200
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	6 565 m²	0 m²	6 565 m²	0 m²	6 565 m²	0 m²	6 565 m²
Total	6 565 m²	0 m²	6 565 m²	0 m²	6 565 m²	0 m²	6 565 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	975 m²	0 m²	975 m²	975 m²
Commerce et services	6 565 m²	0 m²	6 565 m²	0 m²	0 m²
Entrepôt	0 m²	5 590 m²	0 m²	5 590 m²	5 590 m²
Total locaux	6 565 m²	6 565 m²	6 565 m²	0 m²	6 565 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TECYMAROMA

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 490048881
SIRET: 49004888100018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ARNAGE (72230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07220019Z0039
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	72200 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	3 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 6 565 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 578 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Boulevard Sirius, Moncé-en-Belin (72230).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TECYMAROMA et accordé le 3 juin 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juin 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07220019Z0039, instruit par la commune de Moncé-en-Belin.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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