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Permis de construire Locaux N° 07220019Z0007

Permis de construire à Moncé-en-Belin pour 477 m² de locaux - 13 Boulevard Sirius

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 477 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 821 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 13 Boulevard Sirius, Moncé-en-Belin (72230).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AZUR 37 et accordé le 21 juin 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 juin 2019, ouverture de chantier le 12 mars 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07220019Z0007, instruit par la commune de Moncé-en-Belin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2019

Dossier PC n° 07220019Z0007

Demandeur

AZUR 37

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07220019Z0007, délivré le 21 juin 2019 à Moncé-en-Belin (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 13 Boulevard Sirius, Moncé-en-Belin (72230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AZUR 37. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 477 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 821 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 175 m² en commerce et services, 290 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BK4.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/06/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 821 m²

Surface existante avant

575 m²

Surface créée

477 m²

Variation nette

+390 m²

Surface totale après

965 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/03/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

12/03/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 20 jours

Dépôt

12/03/2020

Autorisation

21/06/2019

Chantier (DOC)

12/03/2020

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Moncé-en-Belin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Moncé-en-Belin Code postal 72230 Identifiant INSEE 72200
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	75 m²	0 m²	0 m²	75 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	500 m²	465 m²	12 m²	0 m²	12 m²	465 m²	965 m²
Total	575 m²	465 m²	12 m²	75 m²	12 m²	390 m²	965 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	130 m²	0 m²	12 m²	12 m²	0 m²	130 m²
Commerce et services	200 m²	175 m²	0 m²	0 m²	175 m²	375 m²
Entrepôt	170 m²	290 m²	0 m²	0 m²	290 m²	460 m²
Total locaux	500 m²	465 m²	12 m²	12 m²	465 m²	965 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AZUR 37

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 353391683
SIRET: 35339168300029
Code APE (NAF): 45.19Z - Commerce d'autres véhicules automobiles
Localisation: PARCAY MESLAY (37210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07220019Z0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	72200 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	21 juin 2019
Date de dépôt	12/03/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 477 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 821 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 13 Boulevard Sirius, Moncé-en-Belin (72230).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AZUR 37 et accordé le 21 juin 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 juin 2019, ouverture de chantier le 12 mars 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07220019Z0007, instruit par la commune de Moncé-en-Belin.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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