Permis de construire n° 07220020Z0006 à Moncé-en-Belin pour 3 992 m² de logement, Rue De La Plaine
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 3 août 2020
Dossier PC n° 07220020Z0006
Demandeur
LE BELIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07220020Z0006, ayant fait l'objet d'une décision le 3 août 2020 à Moncé-en-Belin (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue De La Plaine. Le demandeur déclaré est LE BELIN.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 992 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 212 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 61 logements, exclusivement en collectif, dont 19 en locatif social.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AM170. Ce dossier est l'un des 228 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moncé-en-Belin.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
3 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Moncé-en-Belin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moncé-en-Belin Code postal 72230 Identifiant INSEE 72200
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 61 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 992 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 992 m² | 3 992 m² |
| Total | 0 m² | 3 992 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 992 m² | 3 992 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 61 |
| Logements collectifs | 61 |
| En résidence | 61 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 19 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE BELIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 880118609
- SIRET
- 88011860900010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- ANGERS (49000)
Autres dossiers de LE BELIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07220020Z0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72200 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 3 août 2020 |
| Date de dépôt | 03/06/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |