Permis de construire n° 07220016Z0019 à Moncé-en-Belin pour 899 m² de locaux, La Massonniere
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2016
Dossier PC n° 07220016Z0019
Demandeur
COMMUNE DE MONCE EN BELIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07220016Z0019 a été délivré le 28 octobre 2016 à Moncé-en-Belin (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé La Massonniere. COMMUNE DE MONCE EN BELIN figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 899 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 364 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 899 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO160. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 228 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moncé-en-Belin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2018. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
25/04/2017
Achèvement (DAACT)
01/02/2018
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Moncé-en-Belin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moncé-en-Belin Code postal 72230 Identifiant INSEE 72200
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 689 m² | 899 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 899 m² | 2 588 m² |
| Total | 1 689 m² | 899 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 899 m² | 2 588 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 602 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 602 m² |
| Équipements publics | 1 087 m² | 899 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 899 m² | 1 986 m² |
| Total locaux | 1 689 m² | 899 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 899 m² | 2 588 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONCE EN BELIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217202001
- SIRET
- 21720200100012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MONCE EN BELIN (72230)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONCE EN BELIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07220016Z0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72200 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |