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Permis de construire Locaux N° 07220016Z0024

Permis de construire n° 07220016Z0024 à Moncé-en-Belin pour 70 m² de locaux, 1 Chemi Des Pageottieres

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 610 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Chemi Des Pageottieres, à Moncé-en-Belin (72230).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par BOURGINE COTTAGE et accordée le 12 janvier 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 janvier 2017, ouverture de chantier le 12 février 2017, achèvement déclaré le 10 juin 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07220016Z0024, déposé en mairie de Moncé-en-Belin.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2017

Dossier PC n° 07220016Z0024

Demandeur

BOURGINE COTTAGE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 janvier 2017 à Moncé-en-Belin (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07220016Z0024 porte sur un projet situé 1 Chemi Des Pageottieres. La demande émane de BOURGINE COTTAGE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 610 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 70 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A96, 0A97, 0A98. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 228 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moncé-en-Belin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/01/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 610 m²

Surface existante avant

271 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

341 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2017. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

12/02/2017

Achèvement (DAACT)

10/06/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

12/01/2017

Chantier (DOC)

12/02/2017

Achèvement (DAACT)

10/06/2017

Localisation du projet à Moncé-en-Belin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A96 0A97 0A98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Moncé-en-Belin Code postal 72230 Identifiant INSEE 72200
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	271 m²	0 m²	0 m²	271 m²
Locaux	0 m²	70 m²	70 m²	70 m²
Total	271 m²	70 m²	70 m²	341 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	70 m²	70 m²	70 m²
dont Hôtels	70 m²	70 m²	70 m²
Total locaux	70 m²	70 m²	70 m²

Ce dossier crée 70 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOURGINE COTTAGE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 821660099
SIRET: 82166009900010
Code APE (NAF): 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Localisation: MONCE EN BELIN (72230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07220016Z0024
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	72200 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	12 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	12/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 610 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Chemi Des Pageottieres, à Moncé-en-Belin (72230).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par BOURGINE COTTAGE et accordée le 12 janvier 2017.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 janvier 2017, ouverture de chantier le 12 février 2017, achèvement déclaré le 10 juin 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07220016Z0024, déposé en mairie de Moncé-en-Belin.

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