Permis de construire n° 07220016Z0025 à Moncé-en-Belin pour 146 m² de logement, 40 Route Route Des Renaudes
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 janvier 2017
Dossier PC n° 07220016Z0025
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07220016Z0025 a été délivré le 2 janvier 2017 à Moncé-en-Belin (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 40 Route Route Des Renaudes.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 728 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH3515. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 228 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moncé-en-Belin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
2 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/04/2017
Achèvement (DAACT)
10/11/2017
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Moncé-en-Belin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moncé-en-Belin Code postal 72230 Identifiant INSEE 72200
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 146 m² |
| Total | 0 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 146 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MULSANNE (72230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07220016Z0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72200 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |