Permis de construire n° 07220020Z0019 à Moncé-en-Belin pour 247 m² de locaux, 44 Boulevard Des Avocats
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2020
Dossier PC n° 07220020Z0019
Demandeur
COMMUNE DE MONCE EN BELIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 44 Boulevard Des Avocats, le permis de construire n° 07220020Z0019 a été délivré le 23 septembre 2020 à Moncé-en-Belin (Sarthe, Pays de la Loire). COMMUNE DE MONCE EN BELIN figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 977 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 247 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN44. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 228 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moncé-en-Belin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/12/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
14/12/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Moncé-en-Belin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moncé-en-Belin Code postal 72230 Identifiant INSEE 72200
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 77 m² | 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 247 m² | 324 m² |
| Total | 77 m² | 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 247 m² | 324 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 77 m² | 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 247 m² | 324 m² |
| Total locaux | 77 m² | 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 247 m² | 324 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONCE EN BELIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217202001
- SIRET
- 21720200100012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MONCE EN BELIN (72230)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONCE EN BELIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07220020Z0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72200 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |