Retour aux permis de construire de Le Mans

Permis de construire Locaux N° 07218123Z0139

Permis de construire à Le Mans pour 12 m² de locaux - 17 Rue Saint Martin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 17 Rue Saint Martin, Le Mans (72100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CHAI FA et accordé le 2 octobre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 octobre 2023, ouverture de chantier le 14 novembre 2023, achèvement déclaré le 19 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07218123Z0139, instruit par la commune de Le Mans.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2023

Dossier PC n° 07218123Z0139

Demandeur

CHAI FA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07218123Z0139, délivré le 2 octobre 2023 à Le Mans (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 17 Rue Saint Martin, Le Mans (72100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHAI FA. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CS222.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/10/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

42 m²

Surface existante avant

79 m²

Surface créée

12 m²

Surface totale après

79 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/01/2024.

Autorisation

2 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

14/11/2023

Achèvement (DAACT)

19/01/2024

Délai autorisation - chantier

1 mois 12 jours

Durée du chantier

2 mois 5 jours

Délai total

3 mois 17 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

02/10/2023

Chantier (DOC)

14/11/2023

Achèvement (DAACT)

19/01/2024

Localisation du projet à Le Mans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CS222

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Mans Code postal 72000 Identifiant INSEE 72181
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	79 m²	0 m²	12 m²	0 m²	67 m²
Locaux	0 m²	12 m²	0 m²	12 m²	12 m²
Total	79 m²	12 m²	12 m²	0 m²	79 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	0 m²	12 m²	0 m²	0 m²	12 m²	12 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHAI FA

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 884205881
SIRET: 88420588100011
Code APE (NAF): 56.10A - Restauration traditionnelle
Localisation: LE MANS (72000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07218123Z0139
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	72181 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	2 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 17 Rue Saint Martin, Le Mans (72100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CHAI FA et accordé le 2 octobre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 octobre 2023, ouverture de chantier le 14 novembre 2023, achèvement déclaré le 19 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07218123Z0139, instruit par la commune de Le Mans.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Mans

PC n°0721812600021 Locaux Autorisé

6 Rue Jacques Offenbach

Le Mans (72100)

Nouvelle construction

29 mai 2026 196 m² SDP SUCO VSE FRANCE SARL

PC n°0721812500156 Locaux Autorisé

75 Av Bollee

Le Mans (72100)

Extension sans transformation

29 mai 2026 127 m² SDP OGEC SAINT CHARLES SAINTE CROIX

DP n°0721812600046 Logement Autorisé

34 Avenue Louis Cordelet

Le Mans (72100)

Extension sans transformation

21 mai 2026 501 m² SDP SAS LES PETITS SERVICES

PC n°0721812500175 Logement Autorisé

11 Boulevard Robert Schuman

Le Mans (72100)

Nouvelle construction

19 mai 2026 880 m² SDP AXELIHA

DP n°0721812600474 Locaux Autorisé

Aux Boeufs Technoparc Des 24 Heures Zone 2

Le Mans (72100)

Transformation sans extension

19 mai 2026 5 864 m² SDP AUTOMOBILE CLUB DE L OUEST

DP n°0721812600534 Logement Autorisé

240 Avenue De La Liberation

Le Mans (72100)

Transformation sans extension

16 mai 2026 121 m² SDP

Autres types d'autorisations à Le Mans

Permis d'aménager à Le Mans

41 autorisations

Permis de démolir à Le Mans

129 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Le Mans

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Mans

Autres types d'autorisations à Le Mans

Caractéristiques du projet