Déclaration préalable Logement N° 07218123Z0823

Déclaration préalable n° 07218123Z0823 au Mans pour 93 m² de logement, 20 Rue Texier Benoist

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2023

Dossier DP n° 07218123Z0823

Demandeur

ICG

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07218123Z0823 a été accordée le 10 octobre 2023 au Mans (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 20 Rue Texier Benoist. La demande émane de ICG.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 240 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DZ11. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 2 110 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mans.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/10/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

240 m²

Surface existante avant

109 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

+46 m²

Surface totale après

155 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
10/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Mans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DZ11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Mans Code postal 72000 Identifiant INSEE 72181
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 109 m² 46 m² 47 m² 0 m² 47 m² 46 m² 155 m²
Total 109 m² 46 m² 47 m² 0 m² 47 m² 46 m² 155 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ICG

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
953942265
SIRET
95394226500018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE MANS (72100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07218123Z0823
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 72181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 10 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 240 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 20 Rue Texier Benoist, au Mans (72100).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ICG et accordé le 10 octobre 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07218123Z0823, déposé en mairie du Mans.

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