Permis de construire Locaux N° 07218123Z0140

Permis de construire à Le Mans pour 926 m² de locaux - 13 Rue Ernest Chenard

Sarthe (72) , Pays de la Loire

Autorisé le 29 septembre 2023 · Dossier PC n° 07218123Z0140 · Demandeur : ESPACE 72

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07218123Z0140, délivré le 29 septembre 2023 à Le Mans (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 13 Rue Ernest Chenard, Le Mans (72100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ESPACE 72. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 926 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 193 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 110 m² de bureaux.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont NT167.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
29/09/2023
Surface du terrain
3 193 m²
Surface existante avant
816 m²
Surface créée
254 m²
Variation nette
+110 m²
Surface totale après
926 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2024.

Autorisation
29 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
29/12/2023
Achèvement (DAACT)
31/05/2024
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
5 mois 2 jours
Délai total
8 mois 2 jours
Dépôt
01/07/2023
Autorisation
29/09/2023
Chantier (DOC)
29/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2024

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Le Mans

Adresse
13 Rue Ernest Chenard, Le Mans (72100)
Commune
Code postal
72000
Département
Parcelles cadastrales
NT167
Code INSEE
72181

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 816 m² 110 m² 144 m² 0 m² 144 m² 110 m² 926 m²
Total 816 m² 110 m² 144 m² 0 m² 144 m² 110 m² 926 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 295 m² 110 m² 144 m² 0 m² 0 m² 254 m² 549 m²
Entrepôts 521 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 0 m² 377 m²
Total locaux 816 m² 110 m² 144 m² 0 m² 144 m² 110 m² 926 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
ESPACE 72
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
432635324
SIRET
43263532400051
Code APE (NAF)
81.21Z
Localisation
LE MANS (72000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07218123Z0140
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72181 - Voir la page commune
Année de dépot 2023
Date d'autorisation 29 septembre 2023
Premier enregistrement (DPC) 2023-07
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 926 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 193 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Rue Ernest Chenard, Le Mans (72100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 septembre 2023, ouverture de chantier le 29 décembre 2023, achèvement déclaré le 31 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07218123Z0140, instruit par la commune de Le Mans.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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