Permis de construire Mixte N° 07218117Z0230

Permis de construire n° 07218117Z0230 au Mans pour 723 m² de logement et locaux, 18 rue Saint Martin

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2018

Dossier PC n° 07218117Z0230

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07218117Z0230 a été délivré le 27 mars 2018 au Mans (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 18 rue Saint Martin.

Ce permis de construire prévoyait la création de 4 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de logements existants avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 87 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 379 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 465 m². Les locaux représentent 94 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 163 m² issus de transformation.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/06/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/12/2018, soit 9 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CS 238. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Saint Martin, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 2 160 permis de construire et déclarations préalables au Mans, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/03/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

465 m²

Surface existante avant

542 m²

Surface créée

723 m²

Variation nette

+181 m²

Surface totale après

723 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2020. Le chantier a duré 1 an 6 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

27 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

27/12/2018

Achèvement (DAACT)

30/06/2020

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
30/06/2020
Autorisation
27/03/2018
Chantier (DOC)
27/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2020

Localisation du projet au Mans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CS 238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Mans Code postal 72000 Identifiant INSEE 72181
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 465 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 87 m² de construction neuve et 379 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 94 m² de construction neuve et 163 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 542 m² d'habitation existants.

Les locaux créés se répartissent entre 53 m² de commerce et activités de service et 41 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 542 m² à 723 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 542 m² 87 m² 379 m² 0 m² 542 m² -76 m² 466 m²
Locaux 0 m² 94 m² 163 m² 0 m² 0 m² 257 m² 257 m²
Total 542 m² 181 m² 542 m² 0 m² 542 m² 181 m² 723 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 53 m² 115 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²
Autres activités 0 m² 41 m² 48 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
dont Bureaux 0 m² 41 m² 48 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Total locaux 0 m² 94 m² 163 m² 0 m² 0 m² 257 m² 257 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements collectifs. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 2 1 - - 4
- 25,0 % 50,0 % 25,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE MANS (72000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07218117Z0230
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 mars 2018
Date de dépôt 30/06/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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