Déclaration préalable Locaux N° 07218123Z0613

Déclaration préalable n° 07218123Z0613 au Mans pour 5 m² de locaux, 12 Rue Saint Martin

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2023

Dossier DP n° 07218123Z0613

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07218123Z0613, accordée le 10 octobre 2023 au Mans (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 12 Rue Saint Martin.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 135 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CS242. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 110 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mans.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

135 m²

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

95 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
10/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Mans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CS242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Mans Code postal 72000 Identifiant INSEE 72181
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 90 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 95 m²
Total 90 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 95 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 90 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 95 m²
Total locaux 90 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 95 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE MANS (72000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07218123Z0613
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 72181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 10 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 135 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 12 Rue Saint Martin, au Mans (72100).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07218123Z0613, déposé en mairie du Mans.

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