Permis de construire Mixte N° 07218120Z0120

Permis de construire à Le Mans pour 34 728 m² de logement et locaux - 40 Et Rue Premartine

Sarthe (72) , Pays de la Loire

Autorisé le 15 janvier 2021 · Dossier PC n° 07218120Z0120 · Demandeur : BGJ

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07218120Z0120, délivré le 15 janvier 2021 à Le Mans (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 40 Et Rue Premartine, Le Mans (72100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par BGJ. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 34 728 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 541 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 214 logements après travaux, dont 14 individuels et 200 collectifs. La répartition par taille comprend 21 T1, 108 T2, 49 T3, 9 T4, 25 T5, 2 T6+. La surface se répartit entre 8 062 m² d'habitation et 9 302 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BN39, BN40, BN610.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
15/01/2021
Surface du terrain
19 541 m²
Surface existante avant
29 505 m²
Surface créée
17 364 m²
Variation nette
+5 223 m²
Surface totale après
34 728 m²
Destination
Mixte
Logements créés
214
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/09/2024.

Autorisation
15 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
10/05/2022
Achèvement (DAACT)
23/09/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
3 ans 8 mois
Dépôt
01/07/2020
Autorisation
15/01/2021
Chantier (DOC)
10/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
23/09/2024

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Le Mans

Adresse
40 Et Rue Premartine, Le Mans (72100)
Commune
Code postal
72000
Département
Parcelles cadastrales
BN39, BN40, BN610
Code INSEE
72181

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 214 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Type de résidence Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 8 062 m² 8 062 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 062 m² 16 124 m²
Locaux 21 443 m² 9 302 m² 0 m² 12 141 m² 0 m² 0 m² 18 604 m²
Total 29 505 m² 17 364 m² 0 m² 12 141 m² 0 m² 5 223 m² 34 728 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement 8 210 m² 8 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 210 m² 16 420 m²
Bureaux 12 141 m² 0 m² 0 m² 12 141 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerce 1 092 m² 1 092 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 092 m² 2 184 m²
Total locaux 21 443 m² 9 302 m² 0 m² 12 141 m² 0 m² 0 m² 18 604 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 214
Logements individuels 14
Logements collectifs 200
En résidence 214

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
21 108 49 9 25 2 214
9,8 % 50,5 % 22,9 % 4,2 % 11,7 % 0,9 % 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
BGJ
Catégorie
SCI de particuliers
Catégorie juridique
6541
SIREN
834715872
SIRET
83471587200026
Code APE (NAF)
41.10D
Localisation
LE MANS (72000)

En savoir plus sur BGJ

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07218120Z0120
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72181 - Voir la page commune
Année de dépot 2020
Date d'autorisation 15 janvier 2021
Premier enregistrement (DPC) 2020-07
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 214 logements (14 individuels, 200 collectifs), pour 34 728 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 541 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 40 Et Rue Premartine, Le Mans (72100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 janvier 2021, ouverture de chantier le 10 mai 2022, achèvement déclaré le 23 septembre 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 8 062 m² d'habitation et 9 302 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07218120Z0120, instruit par la commune de Le Mans.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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