Permis de construire Locaux N° 07218120Z0192

Permis de construire n° 07218120Z0192 au Mans pour 49 m² de locaux, Route De Bonnetable

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2021

Dossier PC n° 07218120Z0192

Demandeur

SICOM 2

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De Bonnetable, le permis de construire n° 07218120Z0192 a été délivré le 14 janvier 2021 au Mans (Sarthe, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par SICOM 2.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 112 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont NW84, NW99, NW100. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 110 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mans.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

77 112 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

49 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
14/01/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Mans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

NW84 NW99 NW100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Mans Code postal 72000 Identifiant INSEE 72181
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
Total 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
Total locaux 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SICOM 2

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
447808155
SIRET
44780815500025
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2003
Localisation
LE MANS (72000)

Autres dossiers de SICOM 2

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07218120Z0192
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 14 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 112 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Bonnetable, au Mans (72100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SICOM 2 et accordée le 14 janvier 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07218120Z0192, déposé en mairie du Mans.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Mans

Autres types d'autorisations au Mans