Permis de construire à Le Mans pour 19 437 m² de logement et locaux - 40 Et Rue Premartine
Sarthe (72) , Pays de la Loire
Autorisé le 12 août 2019 · Dossier PC n° 07218119Z0045 · Demandeur : BGJ
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07218119Z0045, délivré le 12 août 2019 à Le Mans (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 40 Et Rue Premartine, Le Mans (72100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par BGJ. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 437 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 541 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 200 logements, dont 11 individuels et 189 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T1, 106 T2, 59 T3, 11 T4, 22 T5. La surface se répartit entre 15 811 m² d'habitation et 3 626 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BN39, BN40, BN610.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Le Mans
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 200 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 15 811 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 811 m² | 15 811 m² |
| Locaux | 0 m² | 3 626 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 626 m² | 3 626 m² |
| Total | 0 m² | 19 437 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 437 m² | 19 437 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 0 m² | 2 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 310 m² | 2 310 m² |
| Commerce | 0 m² | 1 316 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 316 m² | 1 316 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 626 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 626 m² | 3 626 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 200 |
| Logements individuels | 11 |
| Logements collectifs | 189 |
| En résidence | 200 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 106 | 59 | 11 | 22 | - | 200 |
| 1,0 % | 53,0 % | 29,5 % | 5,5 % | 11,0 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur BGJ
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07218119Z0045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72181 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 août 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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