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Permis de construire Locaux N° 07218120Z0195

Permis de construire à Le Mans pour 8 403 m² de locaux - 64 Rue De Degre

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 403 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 496 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 64 Rue De Degre, Le Mans (72100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE DE CONSTRUCTION D'ENTRETIEN DU BATIMENT D'ONCO-HEMATOLOGIE ET SERVICES ASSOCIES DU C et accordé le 23 janvier 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 janvier 2021, ouverture de chantier le 3 mai 2021, achèvement déclaré le 21 décembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07218120Z0195, instruit par la commune de Le Mans.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2021

Dossier PC n° 07218120Z0195

Demandeur

GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE DE CONSTRUCTION D'ENTRETIEN DU BATIMENT D'ONCO-HEMATOLOGIE ET SERVICES ASSOCIES DU C

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07218120Z0195, délivré le 23 janvier 2021 à Le Mans (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 64 Rue De Degre, Le Mans (72100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE DE CONSTRUCTION D'ENTRETIEN DU BATIMENT D'ONCO-HEMATOLOGIE ET SERVICES ASSOCIES DU C. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 403 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 496 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 403 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI404.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 496 m²

Surface créée

8 403 m²

Variation nette

+8 403 m²

Surface totale après

8 403 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2022.

Autorisation

23 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/05/2021

Achèvement (DAACT)

21/12/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois 10 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

23/01/2021

Chantier (DOC)

03/05/2021

Achèvement (DAACT)

21/12/2022

Localisation du projet à Le Mans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI404

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Mans Code postal 72000 Identifiant INSEE 72181
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	8 403 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 403 m²	8 403 m²
Total	0 m²	8 403 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 403 m²	8 403 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	8 403 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 403 m²	8 403 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE DE CONSTRUCTION D'ENTRETIEN DU BATIMENT D'ONCO-HEMATOLOGIE ET SERVICES ASSOCIES DU C

Catégorie: Groupement
Catégorie juridique: Groupement de coopération sanitaire à gestion privée
SIREN: 880230198
SIRET: 88023019800017
Code APE (NAF): 41.20B - Construction d'autres bâtiments
Localisation: LE MANS (72000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07218120Z0195
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	72181 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	23 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2023-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 403 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 496 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 64 Rue De Degre, Le Mans (72100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE DE CONSTRUCTION D'ENTRETIEN DU BATIMENT D'ONCO-HEMATOLOGIE ET SERVICES ASSOCIES DU C et accordé le 23 janvier 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 janvier 2021, ouverture de chantier le 3 mai 2021, achèvement déclaré le 21 décembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07218120Z0195, instruit par la commune de Le Mans.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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