Déclaration préalable n° 07218119Z0876 au Mans pour 1 323 m² de locaux, 235 avenue Rhin et Danube
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2019
Dossier DP n° 07218119Z0876
Demandeur
CMANOLA
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07218119Z0876 a été accordée le 9 décembre 2019 au Mans (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 235 avenue Rhin et Danube. La demande émane de CMANOLA.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 1 323 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 1 100 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans la Sarthe, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AH 44, AH 275, AH 337. La base compte 14 autres dossiers pour la même voie, avenue Rhin et Danube, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 2 160 permis de construire et déclarations préalables au Mans, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2019.
Autorisation
9 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Mans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mans Code postal 72000 Identifiant INSEE 72181
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 1 100 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 323 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 323 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 1 323 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 323 m² | 0 m² | 1 323 m² | 0 m² | 1 323 m² | 0 m² | 1 323 m² |
| Total | 1 323 m² | 0 m² | 1 323 m² | 0 m² | 1 323 m² | 0 m² | 1 323 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 323 m² | 0 m² | 1 323 m² | 0 m² | 1 323 m² | 0 m² | 1 323 m² |
| Total locaux | 1 323 m² | 0 m² | 1 323 m² | 0 m² | 1 323 m² | 0 m² | 1 323 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CMANOLA, une société civile immobilière (SCI) basée à Beaufay. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2019, l'année du dépôt.
Demandeur
CMANOLA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 848700167
- SIRET
- 84870016700010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- BEAUFAY (72110)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07218119Z0876 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 72181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
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