Permis de construire Logement N° 07218119Z0023

Permis de construire n° 07218119Z0023 à Le Mans pour 149 m² de logement, Avenu De La Liberte

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2019

Dossier PC n° 07218119Z0023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Le Mans (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07218119Z0023 a été délivré le 27 mars 2019, pour un projet situé Avenu De La Liberte.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 506 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont IR374, IR375. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 mois. La commune totalise 2 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Le Mans, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

506 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/03/2020.

Autorisation

27 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2019

Achèvement (DAACT)

29/03/2020

Délai autorisation - chantier

19 jours

Durée du chantier

11 mois 14 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
27/03/2019
Chantier (DOC)
15/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
29/03/2020

Localisation du projet à Le Mans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

IR374 IR375

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Mans Code postal 72100 Identifiant INSEE 72181
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE MANS (72100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07218119Z0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 506 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Avenu De La Liberte, à Le Mans (72100).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mars 2019, ouverture de chantier le 15 avril 2019, achèvement déclaré le 29 mars 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07218119Z0023, instruit par la commune de Le Mans.

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