Permis de construire n° 07218118Z0147 au Mans pour 99 m² de locaux, 12 rue du Cornet
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2018
Dossier PC n° 07218118Z0147
Demandeur
SAINT ANDRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 décembre 2018 au Mans (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07218118Z0147 porte sur un projet situé 12 rue du Cornet. SAINT ANDRE porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. 86 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 8 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 124 m². Les locaux représentent 5 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2018. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CV 40. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue du Cornet, le premier datant de 2018. Ce dossier fait partie des 2 160 permis de construire et déclarations préalables au Mans référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 décembre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Mans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mans Code postal 72000 Identifiant INSEE 72181
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 124 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 86 m² à construire et 8 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 5 m² à construire.
Les surfaces transformées comprennent 8 m² de commerce et activités de service.
La surface de plancher passe de 256 m² à 325 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 186 m² | 86 m² | 8 m² | 18 m² | 0 m² | 76 m² | 262 m² |
| Locaux | 70 m² | 5 m² | 0 m² | 4 m² | 8 m² | -7 m² | 63 m² |
| Total | 256 m² | 91 m² | 8 m² | 22 m² | 8 m² | 69 m² | 325 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 70 m² | 5 m² | 0 m² | 4 m² | 8 m² | -7 m² | 63 m² |
| Total locaux | 70 m² | 5 m² | 0 m² | 4 m² | 8 m² | -7 m² | 63 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SAINT ANDRE, une société civile immobilière (SCI) basée au Mans. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
SAINT ANDRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 478668965
- SIRET
- 47866896500013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- LE MANS (72000)
Autres dossiers de SAINT ANDRE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07218118Z0147 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Déclarations préalables sur la même voie, rue du Cornet au Mans (72100)
Les 4 autres déclarations préalables recensés rue du Cornet depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.