Permis de construire n° 07218118Z0147 au Mans pour 99 m² de locaux, 12 Rue Du Cornet
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2018
Dossier PC n° 07218118Z0147
Demandeur
SAINT ANDRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 décembre 2018 au Mans (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07218118Z0147 porte sur un projet situé 12 Rue Du Cornet. Le demandeur déclaré est SAINT ANDRE.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 124 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 86 m² en habitation et 5 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CV40. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 2 135 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Mans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mans Code postal 72000 Identifiant INSEE 72181
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 186 m² | 86 m² | 8 m² | 18 m² | 0 m² | 76 m² | 262 m² |
| Locaux | 70 m² | 5 m² | 0 m² | 4 m² | 8 m² | -7 m² | 63 m² |
| Total | 256 m² | 91 m² | 8 m² | 22 m² | 8 m² | 69 m² | 325 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 70 m² | 5 m² | 0 m² | 4 m² | 8 m² | -7 m² | 63 m² |
| Total locaux | 70 m² | 5 m² | 0 m² | 4 m² | 8 m² | -7 m² | 63 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAINT ANDRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 478668965
- SIRET
- 47866896500013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- LE MANS (72000)
Autres dossiers de SAINT ANDRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07218118Z0147 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |