Permis de construire n° 07218118Z0186 au Mans pour 564 m² de logement, 20 rue Paul Ligneul
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2018
Dossier PC n° 07218118Z0186
Demandeur
SCI LOUIS PERGAUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07218118Z0186 a été délivré le 4 décembre 2018 au Mans (Sarthe, Pays de la Loire), à l'adresse 20 rue Paul Ligneul. Le projet est porté par SCI LOUIS PERGAUD.
Ce permis de construire porte sur la création de 10 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. 9 des 10 logements sont des T2. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 545 m², le programme représente 50 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 514 m² issus de transformation.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 03/06/2019, soit près de 6 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle CY 135, CY 136, CY 137. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue Paul Ligneul, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 2 160 permis de construire et déclarations préalables au Mans, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/06/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet au Mans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mans Code postal 72000 Identifiant INSEE 72181
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 545 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 50 m² à construire et 514 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 514 m² parmi les 539 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 539 m² à 564 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 50 m² | 514 m² | 0 m² | 0 m² | 564 m² | 564 m² |
| Locaux | 539 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 514 m² | -539 m² | 0 m² |
| Total | 539 m² | 50 m² | 514 m² | 25 m² | 514 m² | 25 m² | 564 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 10 logements collectifs. Les T2 sont majoritaires : 9 logements sur 10.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements collectifs | 10 |
| Collectifs hors résidence | 10 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 9 | - | - | 1 | - | 10 |
| - | 90,0 % | - | - | 10,0 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 10 logements sont tous déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 10 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LOUIS PERGAUD, dont l'adresse déclarée est à Nancy. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2018, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI LOUIS PERGAUD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 841454325
- SIRET
- 84145432500017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- NANCY (54000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07218118Z0186 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 03/06/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue Paul Ligneul au Mans (72100)
Les 5 autres permis de construire recensés rue Paul Ligneul depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.