Permis de construire Logement N° 07218118Z0186

Permis de construire n° 07218118Z0186 au Mans pour 564 m² de logement, 20 Rue Paul Ligneul

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2018

Dossier PC n° 07218118Z0186

Demandeur

SCI LOUIS PERGAUD

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 20 Rue Paul Ligneul, le permis de construire n° 07218118Z0186 a été délivré le 4 décembre 2018 au Mans (Sarthe, Pays de la Loire). Le projet est porté par SCI LOUIS PERGAUD.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 564 m² de surface de plancher sur un terrain de 545 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T2 et 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CY135, CY136, CY137. Ce dossier fait partie des 2 110 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mans.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/12/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

545 m²

Surface existante avant

539 m²

Surface créée

564 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

564 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
03/06/2019
Autorisation
04/12/2018
3
Chantier (DOC)
03/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Mans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CY135 CY136 CY137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Mans Code postal 72000 Identifiant INSEE 72181
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 50 m² 514 m² 0 m² 0 m² 564 m² 564 m²
Locaux 539 m² 0 m² 0 m² 25 m² 514 m² -539 m² 0 m²
Total 539 m² 50 m² 514 m² 25 m² 514 m² 25 m² 564 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 - - 1 - 10
- 90,0 % - - 10,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LOUIS PERGAUD

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
841454325
SIRET
84145432500017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NANCY (54000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07218118Z0186
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 décembre 2018
Date de dépôt 03/06/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 10 logements en collectif, pour 564 m² de surface de plancher sur un terrain de 545 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 20 Rue Paul Ligneul, au Mans (72100).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI LOUIS PERGAUD et accordé le 4 décembre 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 décembre 2018, ouverture de chantier le 3 juin 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07218118Z0186, déposé en mairie du Mans.

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