Déclaration préalable n° 07218118Z0112 au Mans pour 105 m² de locaux, 5 rue du Cornet
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2018
Dossier DP n° 07218118Z0112
Demandeur
ADLM
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Mans (Sarthe, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 07218118Z0112 a été accordée le 21 mars 2018, pour un projet situé 5 rue du Cornet. La demande émane de ADLM.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 1 427 m², le programme représente 105 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 06/03/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 21/11/2018, soit 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans la Sarthe, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Cette déclaration préalable vise la parcelle CV 16. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du Cornet, la base recense 4 autres dossiers depuis 2018. Ce dossier fait partie des 2 160 permis de construire et déclarations préalables au Mans référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/03/2020. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
21/11/2018
Achèvement (DAACT)
06/03/2020
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet au Mans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mans Code postal 72000 Identifiant INSEE 72181
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 427 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 105 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 105 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | -105 m² | 0 m² |
| Locaux | 466 m² | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 571 m² |
| Total | 571 m² | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 571 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 466 m² | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 571 m² |
| dont Bureaux | 466 m² | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 571 m² |
| Total locaux | 466 m² | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 571 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ADLM, une société civile basée au Mans. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
ADLM
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 440058873
- SIRET
- 44005887300017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2001
- Localisation
- LE MANS (72000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07218118Z0112 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 72181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclarations préalables sur la même parcelle CV 16 au Mans (72100)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Cornet au Mans (72100)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue du Cornet depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.