Permis de construire Logement N° 07218118Z0123

Permis de construire n° 07218118Z0123 au Mans pour 122 m² de logement, 15 rue Jacqueline de Romilly Domaine de Belle-Chasse - Lot Bc5A

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2018

Dossier PC n° 07218118Z0123

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 septembre 2018 au Mans (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07218118Z0123 porte sur un projet situé 15 rue Jacqueline de Romilly Domaine de Belle-Chasse - Lot Bc5A.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La maison est un T6+ d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 122 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 371 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 25/11/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/01/2019, soit près de 4 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence MX 38, MX 284. La base rapproche 6 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 16 autres dossiers pour la même voie, rue Jacqueline de Romilly, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 2 160 permis de construire et déclarations préalables au Mans référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

371 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

122 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/11/2019. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/01/2019

Achèvement (DAACT)

25/11/2019

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
25/11/2019
Autorisation
19/09/2018
Chantier (DOC)
18/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
25/11/2019

Localisation du projet au Mans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

MX 38 MX 284

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Domaine De Belle-Chasse - Lot Bc5A

Territoires administratifs

Commune
Le Mans Code postal 72000 Identifiant INSEE 72181
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 371 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 122 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Total 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Financement et aides

Le logement est déclaré en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE MANS (72000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07218118Z0123
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 septembre 2018
Date de dépôt 25/11/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles MX 38, MX 284 au Mans (72100)

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