Permis de construire Logement N° 07218118Z0123

Permis de construire n° 07218118Z0123 au Mans pour 122 m² de logement, 15 Rue Jacqueline De Romilly Domaine De Belle-Chasse - Lot Bc5A

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2018

Dossier PC n° 07218118Z0123

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 septembre 2018 au Mans (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07218118Z0123 porte sur un projet situé 15 Rue Jacqueline De Romilly Domaine De Belle-Chasse - Lot Bc5A.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 371 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont MX38, MX284. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 2 110 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mans.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

371 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

122 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2019. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/01/2019

Achèvement (DAACT)

25/11/2019

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
19/09/2018
Chantier (DOC)
18/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
25/11/2019

Localisation du projet au Mans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

MX38 MX284

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Domaine De Belle-Chasse - Lot Bc5A

Territoires administratifs

Commune
Le Mans Code postal 72000 Identifiant INSEE 72181
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Total 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE MANS (72000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07218118Z0123
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 371 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 15 Rue Jacqueline De Romilly Domaine De Belle-Chasse - Lot Bc5A, au Mans (72100).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 septembre 2018, ouverture de chantier le 18 janvier 2019, achèvement déclaré le 25 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07218118Z0123, déposé en mairie du Mans.

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