Permis de construire Logement N° 07218118Z0131

Permis de construire n° 07218118Z0131 au Mans pour 91 m² de logement, 22 avenue Henri Lefeuvre

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2018

Dossier PC n° 07218118Z0131

Demandeur

SCI OYON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07218118Z0131 a été délivré le 20 septembre 2018 au Mans (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 22 avenue Henri Lefeuvre. Le projet est porté par SCI OYON.

Ce permis de construire porte sur la création de 2 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Sur un terrain de 78 m², le programme représente 91 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 25/09/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/09/2018.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré HT 133. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, avenue Henri Lefeuvre, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 2 160 permis de construire et déclarations préalables au Mans, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/09/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

78 m²

Surface existante avant

103 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

-12 m²

Surface totale après

91 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/09/2018. Le chantier a été mené en 5 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

20 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2018

Achèvement (DAACT)

25/09/2018

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

5 jours

Délai total

5 jours

Dépôt
25/09/2018
Autorisation
20/09/2018
Chantier (DOC)
20/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
25/09/2018

Localisation du projet au Mans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HT 133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Mans Code postal 72000 Identifiant INSEE 72181
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 78 m².

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 91 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher diminue de 103 m² à 91 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 12 m² 0 m² 91 m² 12 m² 0 m² 79 m² 91 m²
Locaux 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² -91 m² 0 m²
Total 103 m² 0 m² 91 m² 12 m² 91 m² -12 m² 91 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI OYON, dont l'adresse déclarée est au Mans. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI OYON

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
420464943
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1998
Localisation
LE MANS (72000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07218118Z0131
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 septembre 2018
Date de dépôt 25/09/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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