Permis de construire Locaux N° 07218118Z0128

Permis de construire n° 07218118Z0128 au Mans pour 116 m² de locaux, 180 avenue Francois Chancel

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 19 septembre 2018

Dossier PC n° 07218118Z0128

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Mans (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07218118Z0128 a fait l'objet d'une décision le 19 septembre 2018, pour un projet situé 180 avenue Francois Chancel.

Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprenaient une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclarait 94 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 22 m² issus de transformation sur un terrain de 2 483 m².

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2018.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 316. La voie, avenue Francois Chancel, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 2 160 permis de construire et déclarations préalables au Mans, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/09/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 483 m²

Surface existante avant

623 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

+81 m²

Surface totale après

704 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet au Mans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 316

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Mans Code postal 72000 Identifiant INSEE 72181
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 2 483 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 94 m² à construire et 22 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprenaient 22 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue portait sur 22 m² parmi les 623 m² de locaux existants.

La surface de plancher devait passer de 623 m² à 704 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 623 m² 94 m² 22 m² 13 m² 22 m² 81 m² 704 m²
Total 623 m² 94 m² 22 m² 13 m² 22 m² 81 m² 704 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 623 m² 94 m² 22 m² 13 m² 22 m² 81 m² 704 m²
Total locaux 623 m² 94 m² 22 m² 13 m² 22 m² 81 m² 704 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT MARS SOUS BALLON (72290)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07218118Z0128
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 19 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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