Permis de construire Logement N° 07218117Z0193

Permis de construire n° 07218117Z0193 à Le Mans pour 117 m² de logement, 3 Rue Jacqueline De Romilly Belle Chasse - Lot Bc5 A2

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2017

Dossier PC n° 07218117Z0193

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07218117Z0193, délivré le 8 décembre 2017 à Le Mans (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 3 Rue Jacqueline De Romilly Belle Chasse - Lot Bc5 A2.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 332 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont MX266, MX278. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 11 mois. Ce dossier fait partie des 2 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Le Mans.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

332 m²

Surface créée

117 m²

Variation nette

+117 m²

Surface totale après

117 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2019.

Autorisation

8 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2018

Achèvement (DAACT)

01/03/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois 28 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
08/12/2017
Chantier (DOC)
05/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2019

Localisation du projet à Le Mans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

MX266 MX278

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Belle Chasse - Lot Bc5 A2

Territoires administratifs

Commune
Le Mans Code postal 72000 Identifiant INSEE 72181
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²
Total 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
YVRE L'EVEQUE (72530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07218117Z0193
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 332 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Jacqueline De Romilly Belle Chasse - Lot Bc5 A2, à Le Mans (72100).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 décembre 2017, ouverture de chantier le 5 février 2018, achèvement déclaré le 1 mars 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07218117Z0193, instruit par la commune de Le Mans.

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