Permis de construire Mixte N° 04912924A0009

Permis de construire à Écouflant pour 4 851 m² de logement et locaux - 19-21 Rue Anne Sylvestre Et 48 Rue De Hippodrome (Local Commer

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2024

Dossier PC n° 04912924A0009

Demandeur

PRIMMEA OUEST

Cette page présente le permis de construire n° 04912924A0009, délivré le 23 novembre 2024 à Écouflant (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 19-21 Rue Anne Sylvestre Et 48 Rue De Hippodrome (Local Commer, Écouflant (49000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PRIMMEA OUEST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 851 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 670 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 73 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 39 T2, 26 T3, 8 T4. La surface se répartit entre 4 749 m² d'habitation et 102 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE590.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/11/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 670 m²

Surface créée

4 851 m²

Variation nette

+4 851 m²

Surface totale après

4 851 m²

Logements créés

73

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 8 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
23/11/2024
3
Chantier (DOC)
01/10/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Écouflant

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE590

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Et 48 Rue De Hippodrome (Local Commer

Territoire administratif

Commune
Écouflant Code postal 49000 Identifiant INSEE 49129
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 73 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 749 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 749 m² 4 749 m²
Locaux 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Total 0 m² 4 851 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 851 m² 4 851 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 73
Logements collectifs 73
Collectifs hors résidence 73

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 39 26 8 - - 73
- 53,4 % 35,6 % 11,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PRIMMEA OUEST

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
838335404
SIRET
83833540400029
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
SAINT-HERBLAIN (44800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04912924A0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 73 logements en collectif, pour 4 851 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 670 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 19-21 Rue Anne Sylvestre Et 48 Rue De Hippodrome (Local Commer, Écouflant (49000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PRIMMEA OUEST et accordé le 23 novembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 novembre 2024, ouverture de chantier le 1 octobre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 39 T2, 26 T3, 8 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 749 m² d'habitation et 102 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04912924A0009, instruit par la commune de Écouflant.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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