Permis de construire Mixte N° 04912924A0009

Permis de construire n° 04912924A0009 à Écouflant pour 4 851 m² de logement et locaux, 19-21 Rue Anne Sylvestre et 48 Rue de Hippodrome (Local Commer

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2024

Dossier PC n° 04912924A0009

Demandeur

PRIMMEA OUEST

Synthèse du dossier et statut administratif

À Écouflant (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04912924A0009 a été délivré le 23 novembre 2024, pour un projet situé 19-21 Rue Anne Sylvestre et 48 Rue de Hippodrome (Local Commer. La société de programme immobilier PRIMMEA OUEST est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 73 appartements. Les T2 représentent 39 des 73 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 3 670 m², le programme représente 4 749 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 65 m² par logement. Le dossier déclare aussi 102 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/10/2025, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 590. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Anne Sylvestre, le premier datant de 2022. Ce dossier fait partie des 397 permis de construire et déclarations préalables à Écouflant référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/11/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 670 m²

Surface créée

4 851 m²

Variation nette

+4 851 m²

Surface totale après

4 851 m²

Logements créés

73

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/10/2025
Autorisation
23/11/2024
3
Chantier (DOC)
01/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Écouflant

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE 590

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Et 48 Rue De Hippodrome (Local Commer

Territoires administratifs

Commune
Écouflant Code postal 49000 Identifiant INSEE 49129
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 670 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 73 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 4 749 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 73 logements créés, soit un ratio de 65 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 102 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 749 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 749 m² 4 749 m²
Locaux 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Total 0 m² 4 851 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 851 m² 4 851 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Total locaux 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 73 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 39 logements sur 73.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 73
Logements collectifs 73
Collectifs hors résidence 73

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 39 26 8 - - 73
- 53,4 % 35,6 % 11,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier PRIMMEA OUEST, une SNC basée à Saint-Herblain. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2018.

Demandeur

PRIMMEA OUEST

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
838335404
SIRET
83833540400029
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2018
Localisation
SAINT-HERBLAIN (44800)

Autres dossiers de PRIMMEA OUEST

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04912924A0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 novembre 2024
Date de dépôt 01/10/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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