Au Mans (Sarthe, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 07218118Z0818 a été accordée le 5 janvier 2019, pour un projet situé 9 rue Armand Peugeot. Le dossier a été déposé par BBLMD1.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 580 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 891 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2018 dans la Sarthe, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré NT 95. Ce dossier fait partie des 2 160 permis de construire et déclarations préalables au Mans référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/01/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

891 m²

Surface existante avant

580 m²

Surface créée

580 m²

Surface totale après

580 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 janvier 2019.

Autorisation

5 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

05/01/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Mans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

NT 95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Mans Code postal 72000 Identifiant INSEE 72181
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 891 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 580 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 580 m² de bureaux.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 580 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	580 m²	0 m²	580 m²	0 m²	580 m²	0 m²	580 m²
Total	580 m²	0 m²	580 m²	0 m²	580 m²	0 m²	580 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	580 m²	0 m²	580 m²	580 m²
Autres activités	580 m²	0 m²	580 m²	-580 m²	0 m²
dont Bureaux	580 m²	0 m²	580 m²	-580 m²	0 m²
Total locaux	580 m²	580 m²	580 m²	0 m²	580 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BBLMD1, une société à responsabilité limitée (SARL) basée au Mans. L'unité légale a été créée en 2018, l'année du dépôt.

Demandeur

BBLMD1

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 843919531
SIRET: 84391953100015
Code APE (NAF): 77.29Z - Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques
Année de création: 2018
Localisation: LE MANS (72000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07218118Z0818
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	72181 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	5 janvier 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	01/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Mans

PC n°07218118Z0203 Logement Terminé

11 rue d'Aberdeen Lot 10 La Maison Neuve

Le Mans (72100)

Nouvelle construction

19 déc. 2018 119 m² SDP

PC n°07218118Z0205 Locaux Autorisé

1 rue Gambetta

Le Mans (72100)

Nouvelle construction

19 déc. 2018 105 m² SDP SAS AUTRE MANS

PC n°07218118Z0064 Mixte Terminé

2 Bis Avenu Jean Jaures Rue de la Mission

Le Mans (72100)

Nouvelle construction

20 déc. 2018 14 022 m² SDP SCCV PRIMMEA OUEST

DP n°07218118Z0826 Locaux Autorisé

2 rue Alcide de Gasperi

Le Mans (72100)

Transformation sans extension

06 janv. 2019 60 m² SDP

PC n°07218118Z0176 Locaux Terminé

14 place George Washington

Le Mans (72100)

Transformation avec extension

07 janv. 2019 368 m² SDP LA TENTATION

PC n°07218118Z0199 Locaux Terminé

1 rue Thomas Edison

Le Mans (72100)

Extension sans transformation

14 janv. 2019 1 169 m² SDP SICOM

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