Permis de construire Logement N° 07218118Z0180

Permis de construire n° 07218118Z0180 au Mans pour 475 m² de logement, 44 boulevard Nicolas Cugnot

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2018

Dossier PC n° 07218118Z0180

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07218118Z0180 a été délivré le 19 décembre 2018 au Mans (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 44 boulevard Nicolas Cugnot.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 5 logements individuels, tous des T4. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 475 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 628 m², soit 95 m² par logement.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle EO 337. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, boulevard Nicolas Cugnot, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 2 160 permis de construire et déclarations préalables au Mans, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 628 m²

Surface existante avant

264 m²

Surface créée

475 m²

Variation nette

+475 m²

Surface totale après

739 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
12/07/2021
2
Autorisation
19/12/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Mans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

EO 337

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Mans Code postal 72100 Identifiant INSEE 72181
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 628 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 475 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 5 logements créés, soit un ratio de 95 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 264 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 264 m² à 739 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 264 m² 475 m² 0 m² 0 m² 0 m² 475 m² 739 m²
Total 264 m² 475 m² 0 m² 0 m² 0 m² 475 m² 739 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 5 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 5 logements sont tous des T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 5 - - 5
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Financement et aides

Les 5 logements sont tous déclarés en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANTERRE (92000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07218118Z0180
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 décembre 2018
Date de dépôt 12/07/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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