Permis de construire Locaux N° 07218118Z0042

Permis de construire n° 07218118Z0042 au Mans pour 212 m² de locaux, 1 rue Pierre Martin

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2018

Dossier PC n° 07218118Z0042

Demandeur

MORIN IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07218118Z0042 a été délivré le 11 juin 2018 au Mans (Sarthe, Pays de la Loire), à l'adresse 1 rue Pierre Martin. Le projet est porté par l'agence immobilière MORIN IMMOBILIER.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 3 965 m², le programme représente 212 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans la Sarthe, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle RW 73, RW 83. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue Pierre Martin, la base recense 7 autres dossiers depuis 2017. Le catalogue recense 2 160 permis de construire et déclarations préalables au Mans, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/06/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 965 m²

Surface existante avant

1 009 m²

Surface créée

212 m²

Variation nette

+212 m²

Surface totale après

1 221 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
11/06/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Mans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

RW 73 RW 83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Mans Code postal 72100 Identifiant INSEE 72181
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 965 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 212 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 165 m² de commerce et activités de service et 47 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 1 009 m² à 1 221 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 009 m² 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² 1 221 m²
Total 1 009 m² 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² 1 221 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 750 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 915 m²
Autres activités 259 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 306 m²
dont Bureaux 259 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 306 m²
Total locaux 1 009 m² 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² 1 221 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'agence immobilière MORIN IMMOBILIER, une SARL basée au Mans.

Demandeur

MORIN IMMOBILIER

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
499457794
SIRET
49945779400018
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2007
Localisation
LE MANS (72100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07218118Z0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Déclaration préalable sur les parcelles RW 73, RW 83 au Mans (72100)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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