Déclaration préalable n° 07218118Z0268 au Mans pour 3 m² de locaux, 32 rue des Ponts Neufs
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2018
Dossier DP n° 07218118Z0268
Demandeur
LES PONTS NEUFS
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Mans (Sarthe, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 07218118Z0268 a été accordée le 13 juin 2018, pour un projet situé 32 rue des Ponts Neufs. LES PONTS NEUFS est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 3 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 157 m².
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 10/10/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/07/2018, soit 1 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans la Sarthe, ce délai est proche de leur médiane d'environ 6 mois.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré CS 139. Sur la même voie, rue des Ponts Neufs, la base recense 4 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 2 160 permis de construire et déclarations préalables au Mans, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/10/2018. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
13/07/2018
Achèvement (DAACT)
10/10/2018
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet au Mans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mans Code postal 72000 Identifiant INSEE 72181
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 157 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 3 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 268 m² à 271 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 268 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 271 m² |
| Total | 268 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 271 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 268 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 271 m² |
| Total locaux | 268 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 271 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LES PONTS NEUFS, une société par actions simplifiée (SAS) basée au Mans. Son activité déclarée est les activités de siège social.
Demandeur
LES PONTS NEUFS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 530158021
- SIRET
- 53015802100010
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- LE MANS (72000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07218118Z0268 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 72181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Ponts Neufs au Mans (72100)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue des Ponts Neufs depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.