Permis de construire à Le Mans pour 1 979 m² de locaux - 7 Place De La Republique
Sarthe (72) , Pays de la Loire
Autorisé le 11 juin 2018 · Dossier PC n° 07218118Z0011 · Demandeur : SAS AUTRE MANS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07218118Z0011, délivré le 11 juin 2018 à Le Mans (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 7 Place De La Republique, Le Mans (72100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SAS AUTRE MANS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 979 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 488 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 714 m² de hébergement.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CV226, CV301, CV302.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Le Mans
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 265 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 714 m² | 1 265 m² | 0 m² | 0 m² | 1 979 m² | 1 979 m² |
| Total | 1 265 m² | 714 m² | 1 265 m² | 0 m² | 1 265 m² | 714 m² | 1 979 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 0 m² | 714 m² | 922 m² | 0 m² | 0 m² | 1 636 m² | 1 636 m² |
| Commerce | 0 m² | 0 m² | 343 m² | 0 m² | 0 m² | 343 m² | 343 m² |
| Total locaux | 0 m² | 714 m² | 1 265 m² | 0 m² | 0 m² | 1 979 m² | 1 979 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07218118Z0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72181 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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