Permis de construire à Le Mans pour 2 053 m² de locaux - 6 Rue Rene Panhard
Sarthe (72) , Pays de la Loire
Autorisé le 27 mars 2018 · Dossier PC n° 07218118Z0028 · Demandeur : SCI PYRAMIDE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07218118Z0028, délivré le 27 mars 2018 à Le Mans (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 6 Rue Rene Panhard, Le Mans (72100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI PYRAMIDE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 053 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 289 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont NT93.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Le Mans
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Artisanat |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Artisanat |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 174 m² | 0 m² | 1 463 m² | 121 m² | 1 463 m² | 0 m² | 2 053 m² |
| Total | 2 174 m² | 0 m² | 1 463 m² | 121 m² | 1 463 m² | 0 m² | 2 053 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 166 m² | 0 m² | 647 m² | 0 m² | 0 m² | 647 m² | 813 m² |
| Commerce | 0 m² | 0 m² | 594 m² | 0 m² | 0 m² | 594 m² | 594 m² |
| Artisanat | 1 832 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 1 463 m² | 0 m² | 248 m² |
| Entrepôts | 176 m² | 0 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 398 m² |
| Total locaux | 2 174 m² | 0 m² | 1 463 m² | 121 m² | 1 463 m² | 0 m² | 2 053 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07218118Z0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72181 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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