Permis de construire Locaux N° 0721242600015

Permis de construire n° 0721242600015 à Écommoy pour 119,1 m² de locaux, 14 rue de la Piscine

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2026

Dossier PC n° 0721242600015

Demandeur

SARTHE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Écommoy (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0721242600015 a été délivré le 3 septembre 2026, pour un projet situé 14 rue de la Piscine. Le projet est porté par SARTHE HABITAT.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 2 940 m², le programme représente 119,1 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane de environ 3 mois observée dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2026. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AO 232. Ce dossier fait partie des 313 permis de construire et déclarations préalables référencés à Écommoy. Le demandeur est associé dans le catalogue à 148 permis de construire et déclarations préalables dans 66 communes, dont ce dossier, avec une première décision en 2013.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/09/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 940 m²

Surface existante avant

1 585 m²

Surface créée

119 m²

Surface totale après

1 585 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois).

Autorisation

3 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
18/06/2026
2
Autorisation
03/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Écommoy

Le dossier vise la parcelle cadastrale AO 232. Ce dossier est l'un des 313 permis de construire et déclarations préalables référencés à Écommoy.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO 232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Écommoy Code postal 72220 Identifiant INSEE 72124
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 2 940 m². Un architecte est intervenu sur le dossier.

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 119,1 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 119,1 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La transformation prévue porte sur 119,1 m² parmi les 315,6 m² de locaux existants.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 269 m²
Locaux 316 m² 0 m² 119 m² 0 m² 119 m² 0 m² 316 m²
Total 1 585 m² 0 m² 119 m² 0 m² 119 m² 0 m² 1 585 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 316 m² 0 m² 119 m² 0 m² 119 m² 0 m² 316 m²
Total locaux 316 m² 0 m² 119 m² 0 m² 119 m² 0 m² 316 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SARTHE HABITAT, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé au Mans. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 148 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 66 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SARTHE HABITAT

Voir les 186 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
403040850
SIRET
40304085000022
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1995
Localisation
LE MANS (72000)

Autres dossiers de SARTHE HABITAT

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0721242600015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 3 septembre 2026
Date de dépôt 18/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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