Déclaration préalable Locaux N° 07218116Z0469

Déclaration préalable n° 07218116Z0469 au Mans pour 390 m² de locaux, 62 Avenu Pierre Piffault

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2016

Dossier DP n° 07218116Z0469

Demandeur

MECASUD

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07218116Z0469 a été accordée le 20 juillet 2016 au Mans (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 62 Avenu Pierre Piffault. MECASUD figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 138 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est RW232. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2016 (médiane : environ 7 mois). Au total, 2 135 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/07/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 138 m²

Surface existante avant

2 644 m²

Surface créée

390 m²

Surface totale après

2 644 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/10/2016. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/08/2016

Achèvement (DAACT)

03/10/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
20/07/2016
Chantier (DOC)
20/08/2016
4
Achèvement (DAACT)
03/10/2016

Localisation du projet au Mans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

RW232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Mans Code postal 72100 Identifiant INSEE 72181
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 644 m² 0 m² 390 m² 0 m² 390 m² 0 m² 2 644 m²
Total 2 644 m² 0 m² 390 m² 0 m² 390 m² 0 m² 2 644 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 644 m² 0 m² 390 m² 0 m² 390 m² 0 m² 2 644 m²
dont Bureaux 194 m² 0 m² 390 m² 0 m² 0 m² 390 m² 584 m²
dont Industrie 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² -250 m² 0 m²
dont Entrepôt 2 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² -140 m² 2 060 m²
Total locaux 2 644 m² 0 m² 390 m² 0 m² 390 m² 0 m² 2 644 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MECASUD

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
523211209
SIRET
52321120900011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2010
Localisation
LE MANS (72000)

Autres dossiers de MECASUD

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07218116Z0469
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 72181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 138 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 62 Avenu Pierre Piffault, au Mans (72100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par MECASUD et accordée le 20 juillet 2016.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 juillet 2016, ouverture de chantier le 20 août 2016, achèvement déclaré le 3 octobre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07218116Z0469, déposé en mairie du Mans.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Mans

Autres types d'autorisations au Mans