Déclaration préalable à Le Mans pour 2 644 m² de locaux - 62 Avenu Pierre Piffault
Sarthe (72) , Pays de la Loire
Autorisé le 20 juillet 2016 · Dossier DP n° 07218116Z0469 · Demandeur : MECASUD
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 07218116Z0469, accordée le 20 juillet 2016 à Le Mans (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 62 Avenu Pierre Piffault, Le Mans (72100). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par MECASUD. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 644 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 138 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont RW232.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/10/2016.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Le Mans
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 644 m² | 0 m² | 390 m² | 0 m² | 390 m² | 0 m² | 2 644 m² |
| Total | 2 644 m² | 0 m² | 390 m² | 0 m² | 390 m² | 0 m² | 2 644 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 194 m² | 0 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 584 m² |
| Industrie | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² |
| Entrepôts | 2 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 2 060 m² |
| Total locaux | 2 644 m² | 0 m² | 390 m² | 0 m² | 390 m² | 0 m² | 2 644 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07218116Z0469 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 72181 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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