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Déclaration préalable Locaux N° 07218116Z0469

Déclaration préalable à Le Mans pour 390 m² de locaux - 62 Avenu Pierre Piffault

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 138 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 62 Avenu Pierre Piffault, Le Mans (72100).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par MECASUD et accordée le 20 juillet 2016.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juillet 2016, ouverture de chantier le 20 août 2016, achèvement déclaré le 3 octobre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07218116Z0469, instruit par la commune de Le Mans.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2016

Dossier DP n° 07218116Z0469

Demandeur

MECASUD

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 07218116Z0469, accordée le 20 juillet 2016 à Le Mans (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 62 Avenu Pierre Piffault, Le Mans (72100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par MECASUD. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 138 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont RW232.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/07/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 138 m²

Surface existante avant

2 644 m²

Surface créée

390 m²

Surface totale après

2 644 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/10/2016.

Autorisation

20 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/08/2016

Achèvement (DAACT)

03/10/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

1 mois 13 jours

Délai total

2 mois 13 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

20/07/2016

Chantier (DOC)

20/08/2016

Achèvement (DAACT)

03/10/2016

Localisation du projet à Le Mans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

RW232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Mans Code postal 72100 Identifiant INSEE 72181
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Code 6
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 644 m²	0 m²	390 m²	0 m²	390 m²	0 m²	2 644 m²
Total	2 644 m²	0 m²	390 m²	0 m²	390 m²	0 m²	2 644 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	194 m²	390 m²	0 m²	390 m²	584 m²
Industrie	250 m²	0 m²	250 m²	0 m²	0 m²
Entrepôt	2 200 m²	0 m²	140 m²	0 m²	2 060 m²
Total locaux	2 644 m²	390 m²	390 m²	0 m²	2 644 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MECASUD

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 523211209
SIRET: 52321120900011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LE MANS (72000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07218116Z0469
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	72181 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	20 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 138 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 62 Avenu Pierre Piffault, Le Mans (72100).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par MECASUD et accordée le 20 juillet 2016.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juillet 2016, ouverture de chantier le 20 août 2016, achèvement déclaré le 3 octobre 2016).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07218116Z0469, instruit par la commune de Le Mans.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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