Permis de construire Logement N° 07218115Z0010

Permis de construire à Le Mans pour 4 543 m² de logement - 53 Rue Paul Ligneul Rue Lechesne

Sarthe (72) , Pays de la Loire

Autorisé le 11 mai 2015 · Dossier PC n° 07218115Z0010 · Demandeur : IMODEUS INVEST

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07218115Z0010, délivré le 11 mai 2015 à Le Mans (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 53 Rue Paul Ligneul Rue Lechesne, Le Mans (72100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par IMODEUS INVEST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 543 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 614 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 142 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 139 T1, 2 T2, 1 T3.

À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont CZ62.

Statut du dossier
Annulé
Date d'autorisation
11/05/2015
Surface du terrain
1 614 m²
Surface existante avant
900 m²
Surface créée
4 543 m²
Variation nette
+3 643 m²
Surface totale après
4 543 m²
Destination
Logement
Logements créés
142
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation
11 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Le Mans

Adresse
53 Rue Paul Ligneul Rue Lechesne, Le Mans (72100)
Lieu-dit
Rue Lechesne
Commune
Code postal
72000
Département
Parcelles cadastrales
CZ62
Code INSEE
72181

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 142 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 543 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 543 m² 4 543 m²
Locaux 900 m² 0 m² 0 m² 900 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 900 m² 4 543 m² 0 m² 900 m² 0 m² 3 643 m² 4 543 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 142
Logements collectifs 142
Collectifs hors résidence 142

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
139 2 1 - - - 142
97,9 % 1,4 % 0,7 % - - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
IMODEUS INVEST
Catégorie
Promoteurs
Catégorie juridique
5710
SIREN
399198571
SIRET
39919857100024
Code APE (NAF)
64.30Z
Localisation
TOULOUSE (31200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07218115Z0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72181 - Voir la page commune
Année de dépot 2015
Date d'autorisation 11 mai 2015
Premier enregistrement (DPC) 2015-02
Dernière mise à jour (DPC) 2020-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 142 logements en collectif, pour 4 543 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 614 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 53 Rue Paul Ligneul Rue Lechesne, Le Mans (72100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 11 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07218115Z0010, instruit par la commune de Le Mans.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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