Permis de construire n° 07218117Z0113 au Mans pour 36 m² de locaux, 32 rue de la Mission
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2017
Dossier PC n° 07218117Z0113
Demandeur
SECOURS CATHOLIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07218117Z0113 a été délivré le 29 septembre 2017 au Mans (Sarthe, Pays de la Loire), à l'adresse 32 rue de la Mission. La demande émane de SECOURS CATHOLIQUE.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 36 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 460 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans la Sarthe, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DT 229. Sur la même voie, rue de la Mission, la base recense 5 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 2 160 permis de construire et déclarations préalables au Mans référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Mans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mans Code postal 72000 Identifiant INSEE 72181
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 460 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 36 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 36 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 36 m² parmi les 211 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 211 m² à 207 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 211 m² | 0 m² | 36 m² | 4 m² | 36 m² | -4 m² | 207 m² |
| Total | 211 m² | 0 m² | 36 m² | 4 m² | 36 m² | -4 m² | 207 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 211 m² | 0 m² | 36 m² | 4 m² | 36 m² | -4 m² | 207 m² |
| dont Bureaux | 211 m² | 0 m² | 36 m² | 4 m² | 36 m² | -4 m² | 207 m² |
| Total locaux | 211 m² | 0 m² | 36 m² | 4 m² | 36 m² | -4 m² | 207 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SECOURS CATHOLIQUE, une association reconnue d'utilité publique basée au Mans. Son activité déclarée est l'action sociale sans hébergement. Ce demandeur a déposé 26 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 25 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SECOURS CATHOLIQUE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée, reconnue d'utilité publique
- SIREN
- 775666696
- SIRET
- 77566669600270
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1969
- Localisation
- LE MANS (72085)
Autres dossiers de SECOURS CATHOLIQUE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07218117Z0113 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Mission au Mans (72100)
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