Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07218113Z0001

Permis d'aménager à Le Mans pour 5 039 m² de terrain - 67 Rue De Bonnetable

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PROGECOM et autorisé le 22 octobre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 octobre 2013, ouverture de chantier le 31 mars 2014, achèvement déclaré le 23 juillet 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07218113Z0001, instruit par la commune de Le Mans.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2013

Dossier PA n° 07218113Z0001

Demandeur

PROGECOM

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07218113Z0001, délivré le 22 octobre 2013 à Le Mans (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 67 Rue De Bonnetable, Le Mans (72100). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par PROGECOM. L'opération concerne un terrain de 5 039 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont BK230.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/10/2013

Surface du terrain

5 039 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/07/2014.

Autorisation

22 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

31/03/2014

Achèvement (DAACT)

23/07/2014

Délai autorisation - chantier

5 mois 9 jours

Durée du chantier

3 mois 22 jours

Délai total

9 mois 1 jour

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

22/10/2013

Chantier (DOC)

31/03/2014

Achèvement (DAACT)

23/07/2014

Localisation du projet à Le Mans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BK230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Mans Code postal 72000 Identifiant INSEE 72181
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 039 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROGECOM

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 479406167
SIRET: 47940616700029
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: LE MANS (72100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07218113Z0001
Code commune INSEE	72181 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	22 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 039 m², situé 67 Rue De Bonnetable, Le Mans (72100).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PROGECOM et autorisé le 22 octobre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 octobre 2013, ouverture de chantier le 31 mars 2014, achèvement déclaré le 23 juillet 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07218113Z0001, instruit par la commune de Le Mans.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.