Permis d'aménager n° 07218113Z0001 au Mans pour un terrain de 5 039 m², 67 Rue De Bonnetable
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2013
Dossier PA n° 07218113Z0001
Demandeur
PROGECOM
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Mans (Sarthe, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 07218113Z0001 a été délivré le 22 octobre 2013, pour un projet situé 67 Rue De Bonnetable. Le demandeur déclaré est PROGECOM.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 039 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BK230. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 41 permis d'aménager référencés au Mans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/07/2014.
Autorisation
22 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
31/03/2014
Achèvement (DAACT)
23/07/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet au Mans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mans Code postal 72000 Identifiant INSEE 72181
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 039 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROGECOM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 479406167
- SIRET
- 47940616700029
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- LE MANS (72100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07218113Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |