Permis de construire Locaux N° 07218114Z0020

Permis de construire n° 07218114Z0020 au Mans pour 280 m² de locaux, 30 boulevard d'Estienne d'Orves Lot B

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 2 décembre 2014

Dossier PC n° 07218114Z0020

Demandeur

FOR GROUP

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07218114Z0020 a fait l'objet d'une décision le 2 décembre 2014 au Mans (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 30 boulevard d'Estienne d'Orves Lot B. FOR GROUP porte le projet.

Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. 280 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 8 607 m².

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 dans la Sarthe, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré KV 100. Sur la même voie, boulevard d'Estienne d'Orves, la base recense 3 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 2 160 permis de construire et déclarations préalables au Mans, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/12/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 607 m²

Surface existante avant

1 040 m²

Surface créée

280 m²

Variation nette

+280 m²

Surface totale après

1 320 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

2 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet au Mans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

KV 100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot B

Territoires administratifs

Commune
Le Mans Code postal 72100 Identifiant INSEE 72181
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 8 607 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 280 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 1 040 m² à 1 320 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 040 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 1 320 m²
Total 1 040 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 1 320 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 040 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 1 320 m²
Total locaux 1 040 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 1 320 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FOR GROUP, une société à responsabilité limitée (SARL) basée au Mans. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014. L'unité légale a été créée en 2013, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

FOR GROUP

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
797396660
SIRET
79739666000012
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2013
Localisation
LE MANS (72000)

Autres dossiers de FOR GROUP

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07218114Z0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 2 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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